En Suisse, les poursuites et les actes de défaut de biens sont des signaux négatifs majeurs pour les institutions financières lorsqu’il s’agit d’accorder un crédit. Ces éléments reflètent des difficultés financières passées et peuvent fortement compromettre la solvabilité d’un individu.

Comprendre les poursuites et les actes de défaut de biens

Les poursuites

• Une poursuite est une procédure juridique engagée par un créancier pour récupérer une somme due par un débiteur.
• Elle commence par un commandement de payer, que le débiteur peut contester ou non.
• Si le débiteur ne règle pas sa dette, le créancier peut demander la réalisation forcée des biens du débiteur, ce qui peut inclure une saisie ou une faillite.

Les actes de défaut de biens

• Un acte de défaut de biens (ADB) est établi lorsqu’une procédure de poursuite ou de faillite ne permet pas de récupérer la totalité de la dette.
• Il atteste que le débiteur reste redevable envers le créancier du montant impayé.
• L’ADB est inscrit dans le registre des poursuites et reste valide pendant 20 ans, voire indéfiniment si le créancier renouvelle la dette.

Conséquences pour un crédit

Impact immédiat

1. Difficulté à obtenir un crédit :
   • La plupart des institutions financières refusent d’accorder un crédit à une personne ayant des poursuites ou des ADB actifs dans son dossier.
   • Ces éléments sont interprétés comme une incapacité à gérer ses finances et un risque accru de non-remboursement.
2. Conditions de crédit défavorables :
   • Si un crédit est accordé malgré tout (par des organismes spécialisés ou alternatifs), les conditions seront généralement plus strictes :
     • Taux d’intérêt plus élevés.
     • Garanties supplémentaires demandées (par exemple, un co-signataire ou un dépôt de garantie).
3. Perte de confiance des créanciers :
   • Les poursuites et ADB créent une méfiance généralisée, même auprès des créanciers historiques.

Impact à long terme

1. Inscription dans le registre des poursuites :
   • Les poursuites restent visibles dans le registre des poursuites pendant 5 ans après leur clôture, même si elles sont réglées.
   • Les ADB restent inscrits tant qu’ils ne sont pas remboursés ou annulés par le créancier.
2. Blocage des projets financiers :
   • Impossible de souscrire à des prêts hypothécaires ou des crédits personnels importants.
   • Refus d’autres services financiers comme les cartes de crédit ou les contrats de leasing.
3. Crédibilité compromise :
   • Même après avoir réglé ses dettes, reconstruire une crédibilité financière prend du temps.

Solutions pour limiter l’impact

En cas de poursuites

1. Régler la dette rapidement :
   • Payer la somme due permet de clôturer la poursuite et d’améliorer son dossier. Une attestation de paiement peut être demandée pour en informer les créanciers futurs.
2. Négocier avec le créancier :
   • Il est parfois possible d’obtenir un plan de remboursement échelonné pour éviter une procédure plus grave.
3. Vérifier le registre des poursuites :
   • Demander un extrait pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur ou d’inscription injustifiée.

En cas d’acte de défaut de biens

1. Remboursement de l’ADB :
   • Une fois la dette remboursée, l’ADB peut être annulé. Il est crucial de demander une attestation écrite du créancier pour prouver le règlement.
2. Médiation avec le créancier :
   • Dans certains cas, un accord amiable peut permettre d’effacer une partie de la dette.
3. Faire appel à un conseiller financier :
   • Un expert peut aider à élaborer un plan pour rembourser les dettes et améliorer sa situation financière.

Alternatives pour les personnes avec un dossier négatif

Crédit alternatif

• Certaines institutions proposent des crédits pour personnes en difficulté financière, mais avec des taux d’intérêt très élevés et des conditions strictes.
• Il est essentiel de bien évaluer la faisabilité de ces crédits pour éviter d’aggraver la situation.

Garanties tierces

• Demander à un proche de se porter garant pour le crédit. Cela peut rassurer l’institution financière, mais met le garant à risque en cas de non-remboursement.

Améliorer son historique financier

• Éviter de nouvelles poursuites.
• Respecter les échéances des paiements actuels.
• Reconstituer un dossier financier sain sur plusieurs années.

5. Prévenir les poursuites et les ADB

1. Gestion rigoureuse des finances :
   • Établir un budget et respecter ses engagements financiers.
2. Communication avec les créanciers :
   • En cas de difficulté, informer immédiatement le créancier pour trouver une solution.
3. Éviter les crédits inutiles :
   • Limiter les emprunts et les achats à crédit pour ne pas alourdir sa charge financière.

Les poursuites et les actes de défaut de biens ont un impact profond et durable sur la capacité d’obtenir un crédit. Ils signalent aux institutions financières un risque élevé, entraînant des refus ou des conditions strictes. Cependant, il est possible d’atténuer ces conséquences en réglant les dettes, en améliorant son dossier et en adoptant une gestion financière responsable. Les emprunteurs en difficulté peuvent également se tourner vers des conseillers financiers pour élaborer des solutions adaptées.